Conditions Générales d'Utilisation EVPay

EVPay est la passerelle de paiement en ligne éditée par EVplug. En utilisant EVPay, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

• EVPay : passerelle de paiement en ligne exploitée par EVplug.
• Utilisateur : toute personne effectuant un paiement via EVPay.
• Marchand : professionnel acceptant des paiements via EVPay.
• Transaction : opération de paiement, de remboursement ou d'annulation.
• Compte : espace permettant de gérer paiements et données.

• Traitement sécurisé des paiements électroniques.
• Vérification et validation des transactions.
• Gestion des remboursements sous réserve des conditions du marchand.
• Accès à l'historique des paiements.
• Protection des données et conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Éligibilité

• Être majeur(e).
• Disposer d'un moyen de paiement valide.
• Fournir des informations exactes et à jour.

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser EVPay uniquement pour des opérations licites et à ne pas commettre de fraude ou blanchiment d'argent.

• Les montants et devises sont indiqués avant validation.
• Les remboursements, quand ils sont possibles, suivent les conditions du marchand et les délais bancaires.
• Les frais applicables (le cas échéant) sont communiqués avant la confirmation.

• Saisir des informations exactes pour chaque transaction.
• Assurer la confidentialité de ses moyens de paiement.
• Signaler immédiatement toute suspicion de fraude.

• Assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données et des transactions.
• Informer les utilisateurs en cas de modification des conditions ou des tarifs.

EVplug traite vos données personnelles pour fournir le service, conformément à la réglementation applicable. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer vos droits, contactez-nous via les informations fournies sur notre site.

• EVplug n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du service ou de saisie erronée par l'utilisateur.
• EVplug n'est pas responsable des indisponibilités dues à des tiers ou à des cas de force majeure.
• L'utilisateur demeure responsable de la légalité des opérations effectuées.

EVplug applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les transactions et les données (chiffrement, contrôles d'accès, surveillance). L'utilisateur doit maintenir à jour ses équipements et utiliser des réseaux sécurisés.

Vous pouvez cesser d'utiliser EVPay à tout moment. EVplug peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des CGU, suspicion de fraude ou obligation légale.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de résolution amiable.